POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Mise à jour 17 février 2026

Objectif de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité et cookies a pour objectif de vous informer sur :

• Les types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• La manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par TSV et ses éventuels partenaires et sous-traitants ;
• Les conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables.

Identité du responsable de traitements

Le responsable de traitement est TSV, Centre de formation professionnelle aux Techniques du Spectacle Vivant, de l’audiovisuel et du cinéma,
Les Ateliers – Lot. Les Sycomores – 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, association régie par la loi de 1901, SIRET 532 095 643 00054.

Informations sur le traitement de vos données personnelles

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées conformément au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TSV collecte des données vous concernant dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, de navigation sur notre site internet (cookies) et des échanges par courriel, courrier ou téléphone. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Finalités

Le traitement de vos données personnelles par TSV a pour objet :

• Dans un cadre d’information et de communication notamment de :
  • Vous envoyer la lettre d’information sur les formations et événements réalisés par TSV ;
  • Communiquer avec vous sur les formations qui pourraient vous intéresser ;
  • Relayer vos offres de stages ou d’emplois.

• Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment de :
  • Vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature ;
  • Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire ;
  • Identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités ;
  • Identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation.
• Dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment de :
  • Mettre en œuvre une action de formation ;
  • Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation ;
  • Vous inscrire aux sessions d’examen ou aux évaluations, qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;
  • Transmettre vos demandes d’aides financières aux organismes compétents ;
  • Tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer ;
  • Mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié ;
  • Rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez ;
  • Suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques ;
  • Vous informer de la nécessité de renouveler prochainement certaines formations ayant une durée de validité limitée.

Bases légales du traitement de vos données personnelles

Selon la finalité poursuivie par TSV, les traitements de vos données personnelles reposent sur une des bases légales suivantes :

• 6 a du RGPD – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :

• • En vous inscrivant à notre lettre d’information ;
  • En remplissant le formulaire de contact pour demande de renseignements ;

• En acceptant le dépôt des cookies pour les traitements relatifs à l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;

• • En acceptant le dépôt des cookies pour les traitements relatifs à la gestion de la possibilité de partager du contenu sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn ;

• 6 b du RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci :

• • En procédant à l’inscription à une formation en ligne ;
  • Pendant tous les échanges nécessaires pour les traitements précontractuels et contractuels de la formation à laquelle vous êtes inscrit, notamment via l’extranet mis à votre disposition à cet effet.

• 6 c du RGPD – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis :

• • L’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous bénéficiez dans le cadre du financement de votre formation par un tiers (Commanditaire, OPCO, France Travail, Région…) ;
• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes prenant en charge votre rémunération pendant la formation ;
• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux autorités compétentes pour l’enregistrement des certifications qui vous ont été délivrées ;
• 6 f du RGPD – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant :
  • Pour les traitements ayant pour finalité le bon fonctionnement du site.

Données traitées

En fonction de vos interactions avec TSV, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes. (Cette liste n’est pas exhaustive) :

• Formulaire d’inscription à la lettre d’actualité de nos formations
  • Données de contact : adresse électronique
• Formulaire de contact
  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse électronique
• Formulaire pour l’inscription à une formation (particulier)
  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, profession, identifiant France Travail, Curriculum Vitae
  • Données de contact : adresse postale, adresse électronique, téléphone
  • Données liées à une situation particulière : situation de handicap et nécessité d’aménagements particuliers
• Formulaire pour l’inscription à une formation (entreprise)
  • Données d’identification personnelle : civilité, nom, prénom, fonction dans l’entreprise
  • Données de contact personnel : adresse électronique professionnelle, téléphone professionnel
  • Données d’identification de l’entreprise : Raison sociale, SIRET
  • Données de contact de l’entreprise : adresse postale
• Formulaire de candidature à une formation certifiante
  En plus des données recueillies par le formulaire pour l’inscription à une formation, les données suivantes sont demandées :

• • Données de parcours et d’objectifs professionnels : diplômes, parcours professionnel, qualifications professionnelles, objectifs professionnels
  • Données de situation personnelle : mode de rémunération pendant la formation

• Vous souhaitez bénéficier d’une rémunération pendant la formation :
  • Données personnelles et économiques : Situation familiale, nombre de personnes à charge, allocations perçues, revenus…
• Données traitées pendant la formation
  • Données contractuelles : contrats, conventions, attestations…
  • Données de formation : parcours, émargement, évaluations, résultats, satisfaction…

• • Images ou vidéos (en cas de captation lors de sessions, avec consentement explicite)

• Données traitées après la formation
  • Données professionnelles et économiques : Évolution du parcours professionnel, revenus professionnels post-formation…
  • Données de formation : certifications, habilitations…
• Historique des échanges et interactions professionnelles

• Statistiques : Cookies et autres traceurs
  • Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche)

Durées de conservation

TSV conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

• Lettre d’actualité de nos formations :
  • Jusqu’à votre désinscription.
• Gestion des demandes via le formulaire de contact :
  • Au maximum 3 (trois) ans après avoir coché la case associée en bas du formulaire de collecte.
• Gestion des formations :
  • Les données sensibles (données relatives à une situation de handicap, données personnelles et économiques…) ne sont conservées que pendant l’exécution du contrat.
  • Les données personnelles liées à une demande de rémunération sont conservées pendant la durée de conservation imposée par l’organisme rémunérateur.
  • Les données personnelles liées à une demande de financement sont conservées pendant la durée de conservation imposée par l’organisme financeur.
  • Les données personnelles liées aux certifications sont conservées pendant la durée de conservation imposée par les autorités compétentes pour l’enregistrement des certifications concernées.
  • Les données d’identification, de contact et de formation sont conservées au maximum 5 (cinq) ans après la fin de la relation ou de la formation, sauf obligation particulière.
• Mesure d’audience et gestion des cookies :
  • 6 (six) mois.

Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la portabilité ou la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour les traitements fondés sur la base légale du consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par demande écrite auprès de TSV.

Par ailleurs, vous disposez d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par TSV, vous pouvez contacter notre Responsable à la Protection des Données (DPD), en justifiant votre identité.

• Par voie électronique : dpd@formation-tsv.fr
• Par courrier postal : à l’attention du Responsable de traitement des données -TSV – Espace Pierre Maguelon, Lot. Les Sycomores – 34750 Villeneuve-lès-Maguelone.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de TSV et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, TSV se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Pour certains services, comme le partage sur les réseaux sociaux, les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.

TSV exige de tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

Sécurité

TSV met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de TSV qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenue par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autre sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

TSV a mis en place une procédure de gestion des incidents de sécurité. Cette procédure prend en compte les violations de données personnelles et inclut une notification immédiate à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet. TSV ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par Internet.

Transferts des données hors UE

TSV fait appel à la société “Infomaniak“, basée en Suisse pour l’hébergement de son site, la gestion de ses boites mail, l’envoi de ses lettres d’information et le stockage sur son cloud sécurisé.

Le transfert de ces données en dehors de l’Espace économique européen est basé sur une décision d’adéquation (article 45 du RGPD) de la Commission européenne, garantissant un niveau adéquat à celui proposé au sein de l’Union européenne par le RGPD.

Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site formation-tsv.fr :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Notre site Internet est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Cookies et traceurs tiers :

• FACEBOOK
• LINKEDIN
• INSTAGRAM
• YOUTUBE

Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités en paramétrant l’option appropriée via :

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Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site Internet formation-tsv.fr. Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies.

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Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Mises à jour

La présente politique prend effet le 17 février 2026.

Pour vérifier les mises à jour de notre politique, il convient de consulter régulièrement cette page.